L’enfant a le droit de participer

La convention relative aux droits de l’enfant attribue aux enfants le droit de s’exprimer et d’être entendus dès leur naissance: l’avis d’un enfant doit être écouté et pris en compte. Un nourrisson sait quand il a faim, quand il est énervé ou fatigué et nous le fait savoir par ses pleurs, ses plaintes ou ses cris. En tant qu’être social, il cherche protection, réclame sa nourriture, ainsi que l’affection de ses parents ou de toute autre personne de référence.

Finn (2 ans et demi) est de mauvaise humeur et jette ses cubes en bois contre le mur. Il ne veut pas être dans sa chambre, il préférerait aller jouer dehors! Son papa lui promet de faire une pause et de venir jouer avec lui – s’il parvient à patienter encore un petit moment tout seul. Puis comme promis, son papa va jouer dehors avec Finn. Après s’être amusé un moment avec son fils, le papa lui explique qu’il doit retourner finir son travail et que lui, Finn, doit retourner jouer dans sa chambre.

En outre, la convention relative aux droits de l’enfant stipule que les enfants doivent toujours être perçus comme des individus possédant des aptitudes, des compétences, des besoins et des désirs individuels. En tant que parents, vous avez comme grande mission d’impliquer vos enfants, avec leurs capacités et leurs besoins du moment, dans vos décisions et vos activités. Plus ils développent leurs aptitudes, plus ils peuvent être associés aux prises de décisions. En agissant ainsi, vous les autorisez à assumer eux-mêmes la responsabilité.

Avoir le droit de s’exprimer et d’être entendu ne signifie pas pour autant avoir le droit de décision

Parce qu’elle veut absolument une friandise, Louise (3 ans) pleurniche devant la caisse. Quand sa maman lui explique qu’elle n’achètera pas de sucreries, Louise se jette par terre, se roule dans tous les sens et pousse des cris. Est-ce que la maman de Louise n’a pas respecté le droit de sa fille à s’exprimer et à être entendue?

Le droit de s’exprimer et d’être entendu ne signifie pas que les parents doivent exaucer tous les vœux de leur enfant, mais bien que l’avis de l’enfant doit être pris en considération en fonction de la situation, de son âge et de sa maturité. La petite Louise n’est pas encore à même de comprendre les conséquences liées à la consommation de friandises.

Même si la maman reconnaît et comprend son envie de friandises, elle peut tout à fait décider que ce n’est ni l’endroit ni le moment pour manger des sucreries. Elle pourrait, par exemple, l’expliquer à Louise et décider avec elle d’acheter plutôt un dessert qu’elles goûteraient après le repas. Les parents sont sans cesse amenés à prendre des décisions pour leurs enfants.

Toutes les décisions affectent les enfants

La convention relative aux droits de l’enfant ne prévoit pas de restrictions concernant les décisions et les circonstances qui touchent les enfants – elle ne connaît aucune réserve, car toutes les décisions les regardent. Malgré tout, les enfants sont souvent trop peu, voire pas du tout impliqués dans ce processus – que ce soit en matière d’organisation de la vie sociale, d’aménagement intérieur, d’organisation des loisirs, de décisions scolaires, de choix professionnel, ou encore de l’aménagement de l’espace public, des mesures de prévention du droit du travail, de la lutte contre le réchauffement climatique, …

Au sein de la famille, il est également parfois plus facile d’exclure les enfants des décisions qui les concernent. Souvent longues à mûrir, ces décisions sont fréquemment considérées comme peu adéquates du point de vue des adultes. Cependant, dès que les enfants sont impliqués dans le processus, ils se sentent pris au sérieux, développent une confiance en soi et deviennent plus sensibles aux besoins des autres. Une culture familiale qui repose sur le mode participatif est donc à la fois un terrain d’exercice idéal et le cadre parfait pour encourager les enfants à apporter leur contribution également dans d’autres situations.

Auditionner un enfant dans le cadre de procédures juridiques

Les parents de Lucas (6 ans) se sont séparés depuis quelque temps déjà et ont décidé maintenant de divorcer. Lucas habite avec son père et cela lui convient très bien. Cependant, il aimerait malgré tout pouvoir voir sa maman plus souvent, car elle lui manque.

La convention relative aux droits de l’enfant stipule que les enfants ont le droit de s’exprimer et d’être entendus dans toutes les décisions juridiques et administratives qui les concernent. Leur opinion doit être prise en compte en fonction de leur âge et de leur maturité. Dans une telle situation, il est cependant primordial que l’enfant ne subisse aucune contrainte et qu’il puisse exprimer son avis librement.

L’enfant a la possibilité de s’exprimer soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant légal; toutefois, en cas d’audition directe, il est impératif qu’elle s’effectue dans un cadre et une atmosphère appropriés à l’âge de l’enfant et qu’elle soit réalisée par un personnel spécialisé et qualifié.

Une décision ne peut être prise librement que si elle se base sur toutes les informations disponibles. Les enfants doivent donc être instruits sur l’importance, les implications et les conséquences de la décision dans un langage adapté à leur maturité. Mais ils doivent également être clairement conscients de ne pas être responsables des décisions. Plus les enfants peuvent s’exprimer et être entendus, plus les décisions seront en faveur de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce droit de participation contribue par conséquent à leur protection.

Ce droit de participation est contenu dans plusieurs articles de la convention relative aux droits de l’enfant (articles 12 à 17). L’article 12 stipule que les enfants ont le droit d’exprimer leur opinion sur toute question les concernant et que cette opinion sera dûment prise en considération en fonction de leur âge et leur degré de maturité. Le contenu de l’article 12 est à respecter comme principe fondamental dans l’application de tous les autres droits.

Les enfants ont des droits

La convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant a été élaborée comme un instrument international des droits humains et est entrée en vigueur en 1989. Elle définit les droits universels relatifs aux enfants de 0 à 18 ans. À l’exception d’un pays, tous ont signé cet accord – une quasi unanimité qui témoigne bien du caractère universel de la reconnaissance des droits de l’enfant. La Suisse a adhéré à la convention en 1997 et s’est ainsi également engagée à respecter les droits de l’enfant. Toutefois, la mise en application de ces droits, qui met à contribution trois acteurs (l’État, les parents et les enfants), varie fortement d’un pays à l’autre.

La convention relative aux droits de l’enfant comprend des droits humains universels, tels que la liberté de pensée, de conscience et de religion, ou le droit à l’éducation et à la santé. Les enfants sont cependant particulièrement vulnérables et ne peuvent pas faire respecter leurs droits eux-mêmes. Aussi en plus de ces droits universels, la convention relative aux droits de l’enfant leur reconnaît des droits spécifiques: ils ont besoin d’une protection et de soins particuliers, ainsi que des adultes qui leur permettent de participer à toutes les décisions et toutes les questions qui les concernent. Au sujet des enfants en situation de handicap, la convention stipule qu’ils ont le droit à une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité.

Grâce à cette convention, les enfants sont perçus pour la première fois dans l’histoire comme des acteurs et des personnalités à part entière, et cette vision est reprise par la législation, par exemple à l’image du droit suisse de la protection de l’enfant et de l’adulte. Cela est essentiel afin que, d’une part, les parents prennent pleinement conscience de leur devoir d’éducation et que, d’autre part, ils soutiennent les enfants dans l’exercice de leurs droits.

Une contribution rédactionnelle de Protection de l’enfance Suisse