Droits de l’enfant

Le bonheur, l’amour et la compréhension sont essentiels à l’enfant, mais ces notions ne sauraient être mesurées ou prescrites. Aussi, les droits énoncés dans la convention relative aux droits de l’enfant servent avant tout à créer des bases idéales qui permettent aux enfants de s’épanouir pleinement et selon leurs besoins. L’intérêt supérieur de l’enfant est respecté du moment que les enfants jouissent de tous les droits énoncés.

L’intérêt supérieur de l’enfant: une notion très (peu) claire

L’«intérêt supérieur de l’enfant» n’est pas un concept définissable avec précision. Au sens général, il décrit le bien-être de l’enfant. L’intérêt supérieur de l’enfant varie d’une situation à l’autre. Et comme il doit être défini en fonction des réalités individuelles et du développement des capacités de l’enfant, le terme conserve délibérément une connotation générale.

Elisa (2 mois) pleure dans son petit lit depuis une demi-heure. Sa maman, qui l’avait allaitée puis avait changé ses couches avant de la mettre au lit, prépare maintenant un gâteau avec son frère Léo (3 ans). Celui-ci veut absolument mélanger les ingrédients seul, mais il est encore trop petit et a besoin d’aide. Comme Elisa pleure toujours, la maman va la prendre dans ses bras et Léo doit alors patienter. La maman revient finalement et, tout en berçant Elisa dans ses bras, aide Léo à finir son gâteau. Le bébé, qui avait manifestement besoin de sentir la présence de sa maman, s’est calmé et a retrouvé le sourire.

Agir dans l’intérêt supérieur de l’enfant signifie, en ce qui vous concerne, cerner les besoins de votre nourrisson ou de votre petit enfant et agir en conséquence. Les nourrissons, qui dépendent presque exclusivement de leur entourage, ont des besoins élémentaires – assouvir leur faim, recevoir des soins corporels, dormir suffisamment, être à l’abri du froid et de la chaleur. Faire l’expérience d’une relation fiable et tendre est également un besoin élémentaire. Pour les parents, satisfaire simultanément les besoins de plusieurs enfants représente cependant souvent un exercice d’équilibre délicat.

L’intérêt supérieur de l’enfant: aujourd’hui et demain

L’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas une notion figée, mais dynamique. En effet, il s’agit de s’occuper de l’intérêt supérieur présent de l’enfant tout en anticipant son intérêt supérieur futur.

Le premier bain du petit Joël dans sa nouvelle petite baignoire est un grand événement. Ses parents immortalisent le moment en prenant des photos avec leur smartphone et les montrent le soir aux grands-parents. La maman les envoie également au parrain et à la marraine et en poste une sur Facebook.

Il est normal que les parents se réjouissent de chaque nouvelle étape du développement de leur enfant et qu’ils ressentent le besoin de partager ces moments uniques – ce qui intervient de plus en plus souvent sur les médias sociaux. Mais il se peut que l’enfant ou l’adolescent trouve plus tard embarrassant que de telles photos soient publiées sur le net. S’il n’est pas toujours possible d’anticiper les conséquences d’un acte, il est primordial de prendre systématiquement vos décisions dans l’intérêt supérieur de votre enfant et de vous demander si ces décisions ou actes sont dictés par son bien-être ou par vos désirs personnels. Dans l’exemple cité, les parents pourraient éviter de compromettre la sphère privée et l’intégrité de leur enfant en ne montrant les photos qu’à un cercle restreint de connaissances.

L’intérêt supérieur de l’enfant: un vaste éventail

La manière avec laquelle les adultes perçoivent les enfants, construisent une relation avec eux ou comprennent «l’intérêt supérieur de l’enfant» est fortement influencée par leur environnement culturel et social. Cela transparaît tout particulièrement en matière d’éducation, dans la pratique ou non des punitions, ou encore dans le domaine des soins médicaux. La définition de l’intérêt supérieur de l’enfant, telle qu’elle est décrite dans la convention relative aux droits de l’enfant, laisse une certaine marge de manœuvre aux parents. Cependant, la notion même de l’intérêt supérieur de l’enfant ne peut pas servir à justifier un comportement qui va à l’encontre de l’esprit de la convention – comme le recours à la violence dans l’éducation.

Les enfants ont des droits

La convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant a été élaborée comme un instrument international des droits humains et est entrée en vigueur en 1989. Elle définit les droits universels relatifs aux enfants de 0 à 18 ans. À l’exception d’un pays, tous ont signé cet accord – une quasi unanimité qui témoigne bien du caractère universel de la reconnaissance des droits de l’enfant. La Suisse a adhéré à la convention en 1997 et s’est ainsi également engagée à respecter les droits de l’enfant. Toutefois, la mise en application de ces droits, qui met à contribution trois acteurs (l’État, les parents et les enfants), varie fortement d’un pays à l’autre.

La convention relative aux droits de l’enfant comprend des droits humains universels, tels que la liberté de pensée, de conscience et de religion, ou le droit à l’éducation et à la santé. Les enfants sont cependant particulièrement vulnérables et ne peuvent pas faire respecter leurs droits eux-mêmes. Aussi, en plus de ces droits universels, la convention relative aux droits de l’enfant leur reconnaît des droits spécifiques: ils ont besoin d’une protection et de soins particuliers, ainsi que des adultes, qui leur permettent de participer à toutes les décisions et d’intervenir dans toutes les questions qui les concernent. Au sujet des enfants en situation de handicap, la convention stipule qu’ils ont le droit à une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie en collectivité.

Grâce à cette convention, les enfants sont perçus pour la première fois dans l’histoire comme des acteurs et des personnalités à part entière, et cette vision est reprise par la législation, par exemple à l’image du droit suisse de la protection de l’enfant et de l’adulte. Cela est essentiel afin que, d’une part, les parents prennent pleinement conscience de leur devoir d’éducation et que, d’autre part, ils soutiennent les enfants dans l’exercice de leurs droits.

Plusieurs éléments doivent être pris en considération pour définir ce qu’est l’intérêt supérieur de l’enfant. L’enfant et ses qualités individuelles jouent un rôle essentiel. En effet, plus un enfant est jeune, plus il a besoin d’être protégé. Et si l’intérêt supérieur de l’enfant ne saurait être conçu indépendamment des droits de tiers (des parents, par exemple), l’enfant doit rester au centre des préoccupations de ces derniers.

Les parents d’Emilie se sont séparés quand elle avait six mois. Le père et la mère ont la garde conjointe d’Emilie. Celle-ci vit donc en alternance chez les deux et est placée trois jours par semaine à la crèche – une routine bien rodée. Soudain, à l’âge de quatre ans, Emilie devient irritable et se met à pleurer chaque fois que son père vient la chercher à la crèche. Il est désorienté et cherche le dialogue avec les collaboratrices et collaborateurs de la crèche. Il en ressort qu’au lieu de domicile du père, Emilie n’a pas d’autres enfants avec qui jouer et que ses ami·e·s de la crèche lui manquent. Le père projette alors de déménager et de trouver un appartement plus proche de la crèche.

Il existe toutefois des situations où il n’est pas entièrement possible de tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les facteurs à risque tels que la pauvreté peuvent entraver l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans le cas de contraintes (comme des conflits au sein de la famille ou encore une maladie grave) qui surviennent de façon grave et/ou systématique, l’intérêt supérieur de l’enfant est particulièrement restreint. Pour les enfants touchés, cela signifie négligence, maltraitance ou d’autres formes de violence. Il y a alors mise en danger du bien de l’enfant.

Comme ligne directrice, l’intérêt supérieur de l’enfant doit rester une considération primordiale en toutes circonstances et pour toutes les décisions qui concernent l’enfant. En instance supérieure, l’État est responsable d’assurer l’intérêt supérieur de l’enfant.

Une contribution rédactionnelle de Protection de l’enfance Suisse