Droits de l’enfant: des droits universels

Elle stipule que tous les droits énoncés dans la convention, tels que le droit à la vie, à la survie, au développement, à l’éducation, le droit au jeu et aux loisirs, ou encore le droit à la protection contre la violence, s’appliquent à tous les enfants.

On parle de discrimination lorsque la considération de la race, de la couleur, du sexe, de la langue, de la religion, de l’opinion politique ou autre, mène à une distinction, une exclusion, une restriction ou une préférence et que les droits des enfants concernés ne sont pas respectés ou sont limités.

La jeune Ayla (7 ans) vit depuis trois mois dans un camp de réfugiés avec sa famille. Ils cohabitent avec beaucoup d’autres personnes sur un espace très restreint. Ayla n’a pas de sphère privée, très peu d’occasions pour jouer et elle ne peut pas aller à l’école actuellement.

Les raisons qui mènent à la négligence des droits de l’enfant sont multiples. Le risque de discrimination chez les enfants est cependant plus élevé que chez les adultes. De par leur vulnérabilité et leur dépendance à l’autorité adulte, ils sont souvent considérés comme membres inférieurs de la société. C’est le cas lorsque les adultes qualifient d’humeur les manifestations sentimentales d’un enfant, lorsqu’ils ne prennent pas au sérieux son avis, ou encore lorsqu’ils négligent ses besoins. En outre, les enfants peuvent subir une discrimination de manière indirecte, motivée par la situation ou l’opinion de leurs parents ou de leur famille – par exemple lorsqu’un enfant ne peut profiter d’une offre ou que des soins médicaux lui sont refusés en raison des convictions religieuses de ses parents ou autres croyances.

Vulnérabilité particulière

Certains enfants sont particulièrement touchés par la discrimination. Le sort des enfants de réfugiés, à l’image d’Ayla, montre à quel point les enfants sont vulnérables à cause de leur biographie et leurs conditions de vie. Il en est de même pour les enfants handicapés ou souffrant de maladies chroniques; pour les enfants qui subissent la violence à la maison ou qui sont négligés; pour les enfants dont les parents sont malades physiquement ou psychiquement; ou encore pour les enfants de parents pauvres. Ces enfants sont souvent défavorisés à plusieurs égards.

La famille de Yunis (4 ans) est arrivée en Suisse il y a plusieurs années et attend de savoir si elle pourra rester. Yunis est né en Suisse et va maintenant commencer l’école enfantine. Ne parlant pas un mot de français, il reçoit des cours d’appui à l’école et, petit à petit, apprend à maîtriser cette nouvelle langue. Cependant, l’apprentissage scolaire reste pour lui très astreignant.

Le principe de non-discrimination n’implique pas que tous les enfants sont traités de la même manière. Pour garantir l’égalité des chances, les enfants défavorisés et particulièrement vulnérables ont le droit de profiter d’un soutien spécifique.

Les enfants qui grandissent avec une ou plusieurs langues étrangères par exemple ont besoin d’une aide particulière pour l’apprentissage de la langue nationale. Car leurs chances de pouvoir profiter de notre système de formation en fonction de leurs aptitudes sont plus faibles que celles des enfants qui maîtrisent déjà la langue nationale.

Les enfants ont des droits

La convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant a été élaborée comme un instrument international des droits de l’homme et est entrée en vigueur en 1989. Elle définit les droits universels relatifs aux enfants de 0 à 18 ans. A l’exception d’un pays, tous ont signé cet accord – une quasi unanimité qui témoigne bien du caractère universel de la reconnaissance des droits de l’enfant. La Suisse a adhéré à la convention en 1997 et s’est ainsi également engagée à respecter les droits de l’enfant. Toutefois, la mise en application de ces droits, qui met à contribution trois acteurs (l’État, les parents et les enfants), varie fortement d’un pays à l’autre.

La convention relative aux droits de l’enfant comprend des droits universels de l’homme, tels que la liberté de pensée, de conscience et de religion, ou le droit à l’éducation et à la santé. Les enfants sont cependant particulièrement vulnérables et ne peuvent pas faire respecter leurs droits eux-mêmes. Aussi en plus de ces droits universels, la convention relative aux droits de l’enfant leur reconnaît des droits spécifiques: ils ont besoin d’une protection et de soins particuliers, ainsi que des adultes qui leur permettent de participer à toutes les décisions et toutes les questions qui les concernent. Au sujet des enfants en situation de handicap, la convention stipule qu’ils ont le droit à une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de collectivité.

Grâce à cette convention, les enfants sont perçus pour la première fois dans l’histoire comme des acteurs et des personnalités à part entière et cette vision est reprise par la législation, par exemple à l’image du droit suisse de la protection de l’enfant et de l’adulte. Cela est essentiel afin que, d’une part, les parents prennent pleinement conscience de leur devoir d’éducation et que, d’autre part, ils soutiennent les enfants dans l’exercice de leurs droits.

Discrimination liée à l’âge

Les parents de Milo (5 ans) vont se séparer. Mais vu son âge, il n’aura pas voix au chapitre: les enfants en Suisse ne peuvent en effet être entendus dans une procédure pénale qu’à partir de 6 ans.

La convention relative aux droits de l’enfant stipule que ces derniers sont des êtres possédant des propres droits et qu’ils doivent être considérés comme des acteurs indépendants. Cela signifie que leurs aptitudes sont à prendre en compte en fonction de leur développement: les enfants ont le droit d’exercer leurs droits dès leur naissance en fonction de leur âge et leur développement. Dans l’exercice de leurs droits, la discrimination due à l’âge ne se limite pas qu’au droit d’être entendu mais se rencontre également dans d’autres domaines –indépendamment de leur aptitude ou non à l’exercer tôt ou tard.

De nombreuses attentes

Si ça ne tenait qu’à lui, Ben (4 ans) irait en jupe à l’école enfantine; Lara (14 ans) rêve d’être danseuse professionnelle; Léon (8 ans) préfère jouer avec les filles; Malin (16 ans) est amoureux d’une fille; Diego (5 ans) joue au foot dans un club.

Les droits ne valent pas que pour les filles et garçons «modèles» mais sont également acquis aux enfants qui, concernant leur sexe biologique, leur identité sexuelle ou leur comportement dans la société, diffèrent de la majorité des autres filles et garçons. En Suisse, personne ne conteste guère ce principe – mais qu’en est-il dans la vie de tous les jours? Quelles attentes les parents nourrissent-ils inconsciemment pour leurs enfants? Permettent-ils à leur fils de se rendre à l’école en jupe? Est-ce qu’ils s’attendent à ce qu’un garçon soit fort et tenace? Et qu’attendent-ils d’une fille? Est-ce que cela vous dérange lorsqu’un enfant ne se comporte pas «en rapport à son sexe»? Les attentes en matière d’identité sexuelle, de rôle des sexes et d’orientation sexuelle sont encore grandes – et souvent liées à la peur et aux préjugés. Il est primordial que les parents s’interrogent sur leurs propres attentes, préjugés et peurs (souvent cachés) afin de permettre à leurs enfants de s’épanouir pleinement.

Les parents, et les adultes en général, devraient être pleinement conscients des différentes formes de discrimination et des facteurs qui mènent à cette discrimination. Le principe de non-discrimination est essentiel afin que les enfants puissent être perçus comme des êtres indépendants à part entière et qu’ils puissent développer pleinement leurs aptitudes.

La non-discrimination est inscrite dans l’article 2 de la convention relative aux droits de l’enfant comme un principe fondamental. Ce principe est essentiel à la garantie de tous les autres droits pour tous les enfants.

Une contribution rédactionnelle de Protection de l’enfance Suisse